TUNISIE: LETTRE OUVERTE AUX REPRÉSENTANT-E-S DU PEUPLE À L'ARP

Voici quatre ans qu'une grande partie de nous, de ce peuple, a entamé de mener au grand-jour sa bataille pour la dignité... Bataille par laquelle elle entend léguer aux générations futures une vie digne de ce nom, faite d'égalité et de justice.

Depuis les derniers attentats, il semblerait, qu'une caste ayant une vision différente de l'avenir,et ne procédant que par et pour des calculs politiciens,cherche par tous les moyens à réinstaller le passé en se "réconciliant" avec ses symboles et ses valeurs, notamment, la corruption et la répression qui ont rongé notre pays durant des décennies.Prétextant l'insécurité, et présenté comme la seule alternative, ce projet de loi ne fait que nous ramener en arrière et ne résout en rien nos problèmes sécuritaires,économiques et sociaux.

Cette minorité veut détruire nos espoirs et notre révolution.

Le projet de loi pour la réconciliation économique et financière proposé par la Présidence de la République bafoue les principes élémentaires de la démocratie et la séparation des pouvoirs inscrite sur le marbre de la constitution. Loin de rasséréner et d'unir les Tunisiennes et Tunisiens comme ils déclarent, ce projet de loi aggravera le clivage entre les nantis - désormais soutenus par un pouvoir exécutif qui se veut totalitaire- et les anéantis, et affaiblira davantage les instances et les institutions de l'Etat.

 Les difficultés que nous rencontrons actuellement, ne font que nous renforcer et nous rendre encore plus attaché-e-s à nos objectifs. Nous nous battrons pour la création d'un front large contre l’impunité, pour la lutte contre la corruption et pour que la constitution et les engagements de l’État soient respectés.

Nous citoyennes et citoyens tunisien-ne-s, après avoir pris connaissance du projet de loi relatif à ce qui est appelé « réconciliation nationale » nous vous interpellons aujourd’hui et vous demandons d’assumer votre responsabilité historique face au peuple et à l’avenir de notre pays.
Vous avez été élu-e-s sur la base d’une nouvelle constitution et suite à une révolution dont les trois revendications ont résumé à elles seules les maux de tout un pays, de tout un peuple : Emploi, Liberté, Dignité nationale
Derrière ces revendications, un cri a été lancé du nord au sud contre la corruption et les discriminations qui ont rongé le pays pendant des décennies.
La lutte contre la corruption est partie intégrante du défi que s’est lancée la jeunesse en révolte, ce défi que vous, représentant-e-s du peuple, êtes tenu-e-s de porter. 
Les différents gouvernements, qui se sont succédé depuis le 14 janvier 2011, ont participé de diverses façons à ignorer et, pire, enterrer ces revendications. Leur irresponsabilité n'est plus à démontrer.
Ils n'ont fait qu’instrumentaliser les exigences de la Révolution et les rêves de ce peuple pour manœuvrer (l'immunisation de la Révolution, la Justice Transitionnelle,...),  afin d’équilibrer les rapports de forces, assurer leur vie ou leur survie...

Mesdames et Messieurs les élu-e-s

Le choix des politiques sécuritaires, économiques et sociales mises en oeuvre était si désastreux qu'il a contribué à généraliser le désespoir : avec la poursuite de attentats terroristes a vu le jour une forme de psychose, et dans cette atmosphère, les gesticulations du pouvoir ont réussi à faire oublier les horreurs de la dictature avec son lot de corruption et à en développer une certaine nostalgie.
Aujourd’hui, votre responsabilité  à faire respecter les exigences de la révolution sera déterminante : votre attitude vis-à-vis de ce projet de loi peut contribuer au fait que le peuple, et surtout les catégories sociales les plus démunies, retrouvent l’espoir d’une Tunisie meilleure où la dignité est respectée et sans l’impunité de ceux qui l’ont spoliée.

Mesdames et Messieurs les élu-e-s

Le projet de loi que la présidence de la République vient de soumettre à votre approbation, en dehors de l'improbabilité évidente d'une rentabilité économique notable, remet en cause tout ce pourquoi plus de 300 martyrs et des centaines de blessés se sont sacrifiés. En voulant amnistier les fonctionnaires et assimilés et des personnes coupables de diverses malversations, et d’abus de biens sociaux poursuivis par la justice, ce projet de loi a la prétention de « raffermir la confiance dans les institutions de l’Etat », « tourner la page du passé » et « réaliser la réconciliation nationale, objectif de la justice transitionnelle ». Mais :

1. Amnistier les personnes accusées de corruption sans que celles-ci n'aient rendu de compte sur  leurs agissements ne peut être qu’une trahison des principes de la révolution.  Liquider ces dossiers entre 4 murs, loin des regards et sous l’autorité de représentant-e-s du gouvernement issus d’une alliance politique et non d’une autorité indépendante s’accompagnant d’une propagande effaçant le passé mafieux du parti RCD en martelant qu’il nous a fait le cadeau suprême de construire l’État tunisien. Cette même propagande développe, sans honte, que nous n’avons pas de comptes à demander à ceux qui ont spolié les deniers de l’État, et lève le voile sur la véritable nature de ce projet et de ses initiateurs.

Mesdames et Messieurs les élu-e-s

Comment peut-on penser et, a fortiori accepter, qu’aucune mesure n’ait été proposée pour que  les corrompus qui auront avoué et leurs corrupteurs soient interdits de tout poste dans la fonction publique et de tout poste sensible, ou de toute participation à un marché public, même pas pour une durée déterminée ?

2. Ce projet ne fera que discréditer encore plus les institutions de l’État les faisant apparaître comme des acolytes des malfaiteurs et de ceux qui, pour sauvegarder leur pouvoir au sein d’un régime corrompu, ont été complices et acteurs de la ruine du pays et des répressions. De même qu’il pourra, du fait de la non transparence des travaux de ladite commission, conforter une conviction déjà largement partagée : « tous pareils tous pourris ». Et le "prestige de l’État" tant acclamé mais tout aussi bafoué en prendra encore un nouveau coup parce qu’il apparaîtra que les dirigeants du pays, élus et gouvernement, protègent les nantis corrompus contre le peuple.
Dans la lutte contre la corruption, la Tunisie dispose de plusieurs outils, la constitution qui décrit les missions de l’instance de la bonne gouvernance et de la lutte contre la corruption ainsi que de la Convention des Nations Unies contre la corruption ratifiée en 2008. Cette instance n’a pas été  impliquée dans la composition de la commission chargée de l’exécution de cette loi ; elle qui n’a jamais pu exercer ses missions est encore une fois bafouée. En cela ce projet de loi est plus qu’inquiétant.
Sans compter que, sans contrôle - si besoin - par la justice, on ne pourra pas s’étonner de voir des dossiers qui cacheront un blanchiment d’argent sale ; ce qui pourrait se faire avec la complicité de divers corrompus encore incrustés dans les services de l’État et pas encore jugés pour ce qu'ils ont fait.

Mesdames et Messieurs les élu-e-s

3. Il n'y a aucun moyen, dans les délais fixés pour la commission, de vérifier que les déclarations concernant les sommes possédées à l'étranger sont conformes à la réalité (et les exemples de déclarations mensongères abondent).
Il est clair que ce projet ne tournera pas la page du passé car rien ne garantit que ceux qui auront obtenu cette amnistie investiront dans le pays, et, en dehors de la justice, personne ne pourra vérifier que les personnes visées par ce projet changeront de comportement, soit en tant que commis de l’État, soit tout simplement en tant que citoyens. Tourner les pages du passé sombre est notre espoir à toutes et tous ; personne ne peut l’accaparer. Les tourner sans les éclaircir, nous fera indéniablement replonger dans les ténèbres.
La loi portant création du processus de la justice transitionnelle a déjà prévu un mécanisme d’activation spécifique pour le règlement des dossiers de corruption en créant une commission spéciale au sein de l’IVD (de l’article 45 à l’article 50) et où notamment l’État, considéré victime, peut initier une convention d’arbitrage et de conciliation.
En usurpant une compétence  dédiée à un processus constitutionnel, la justice transitionnelle, et à l’Instance Vérité et Dignité chargée de la mener jusqu’à son terme, la réconciliation nationale, le Président de la République - qui avait, avant que la justice ne se prononce, déclaré que les snipers n'étaient qu'une rumeur et après une campagne électorale où il avait fustigé le dit processus, le considérant « revanchard » - a encore une fois bafoué la constitution.
En confiant cette mission à une commission administrative, dont les décisions sont irrévocables, dépendante du chef du gouvernement sans aucun contrôle de votre part, vous les représentant-e-s du peuple, ni de celui de la justice autre pouvoir indépendant, le Président de la république a atteint à l’équilibre des pouvoirs, source de l’État de droit et de la démocratie.
Encore une fois la constitution est bafouée dans son principe de l’indépendance et de l’équilibre des pouvoirs.
Ce qui explique, bien que cela fût prévisible, pourquoi et comment ce mouvement anti-justice transitionnelle a été méthodiquement orchestré. La justice transitionnelle serait responsable de tous les maux qui nous rongent. Les caciques, les corrompus, les voleurs, les tortionnaires, les piliers de la dictature ne cherchent plus à arrondir les angles : ils se manifestent cyniquement, exigeant que la révolution soit rangée aux oubliettes.  Ainsi, les attaques ad hominem n'étaient que la partie visible de toute une campagne visant à enterrer toute interpellation de notre sombre passé, toute volonté de justice, pour faire court, la Justice Transitionnelle et ce qu'elle représente.

Mesdames et Messieurs les élu-e-s

4. Ce projet de loi constitue une atteinte à l’indépendance de la justice qui n’a plus comme rôle que d’avaliser les décisions de la commission administrative chargée de la liquidation des dossiers de corruption.  Cette commission revêt un caractère judiciaire sous l’égide du chef du gouvernement, en lieu et place des chambres spécialisées créées par la loi sur la justice transitionnelle.
Alors que dans le processus de la justice transitionnelle, les cas d’infractions financières et  économiques graves, les décisions de la commission d’arbitrage et de conciliation n’empêchent pas la redevabilité des auteurs des violations, et cette décision est prise en compte dans l’appréciation des peines (article 45 alinéa 2), ces mêmes auteurs, selon le projet de la présidence de la République, échapperont à toute poursuite. La traduction immédiate : ce serait donc pour cela que l’IVD a été autant dénigrée parce qu’elle a le pouvoir de transmettre des dossiers à la justice.

Mesdames et Messieurs les élu-e-s

La machine contre-révolutionnaire, qui se ne cache désormais plus,  profite de chaque occasion, si dramatique soit-elle, pour déclarer la guerre contre la révolution et les révolutionnaires, criminaliser les mouvements sociaux.
Nous tunisiennes et tunisiens ne sommes pas opposé-e-s au principe de la réconciliation nationale et au droit de chacune et chacun à jouir de ses droits, mais après avoir rendu des comptes dans la transparence et dans le respect des règles de la justice, de l’équité et des normes internationales.
Mais de là à s’attaquer de front aux principes mêmes de la révolution et réhabiliter ses pairs dans l’impunité et l’obscurité totale, c’est un pas que nous vous appelons à ne franchir.
La voie choisie ici montre la défiance d'un pouvoir exécutif envers le système judiciaire qui veut avoir politiquement les mains libres pour appliquer sa loi, et de la façon qu'il entend. Il est clair que c'est un nouveau pas dans l'affaiblissement de la constitution et le retour à un pouvoir centralisé non démocratique.
Il est essentiel, pour que le pays consolide sa démocratie, que ceux qui l'ont foulée au pied soient responsabilisés y compris s’il le faut,  judiciairement de façon que l'on ne soit pas tenté de répéter les mêmes erreurs dans le futur. Sinon, cette démocratie aura toujours un caractère de transition.
Nous ne voulons pas continuer à vivre bâillonné-e-s, nous ne pouvons pas rester éternellement paralysés par la peur d'affronter le passé, craignant le réveil d'un monstre pas encore mort, ni endormi. Cette lâche peur continuera inéluctablement à créer de nouveaux monstres de plus en plus  dangereux. Aucun mur n'y remédiera.
Il faut continuer à lutter contre l'impunité, pour réparer les erreurs commises par le passé, c'est-à-dire s'excuser devant la population,  juger et  condamner les véritables responsables pour les différents crimes commis, de façon que l'on ne soit pas tenté de répéter les mêmes erreurs dans le futur (1)

Enfin, Mesdames et Messieurs les élu-e-s, 
Vous êtes bien placé-e-s, et notamment celles et ceux qui sont resté-e-s debout pendant la dictature,  pour savoir que travestir la mémoire et l'Histoire nous a donné un présent mutilé, ne pas y remédier  nous conduira à un futur infirme.
De notre côté, nous nous engageons à contribuer à toutes les initiatives claires et transparentes, loin de toute instrumentalisation politicienne, dont celle de réunir un front large avec celles et ceux qui se mobiliseront contre l’impunité, pour la lutte contre la corruption et pour que la constitution et les engagements de l’État soient respectés.
رسالة مفتوحة إلى نواب الشعب

نحن، مواطنات و مواطني الجمهورية التونسية، بعد إطّلاعنا على مشروع القانون المتعلق بما أطلقتم عليه إسم "المصالحة الوطنية"، نسائلكم اليوم و نطالبكم بتحمل مسؤوليتكم التاريخية أمام الشعب التونسي و مستقبل البلاد.

 لقد تم انتخابكم بناءً على دستور الجمهورية الثانية القائمة على ثورة شعبية لخصت مطالبها معاناة شعب بأكمله : شغل، حرية، كرامة وطنية.

 خلف هاته المطالب، تعالت صرخات الجماهير الشعبية في كامل ربوع البلاد ضد كل مظاهر الفساد و التمييز التي سادت منذ عقود. تمثل محاربة هذا الفساد جزءًا لا يتجزأ من الرهان الذي أطلقه الشباب الثائر, هذا الرهان الذي أخذتموه، أنتم نواب الشعب، على عاتقكم. ساهمت الحكومات المتواترة على الدولة منذ 14 جانفي 2011 في تجاهل، بل دفن، هذه المطالب، وبدا فشلها في تحمل المسؤولية واضحاً. فقد دأبت إلى إستغلال مستحقات الشعب و ضوابط الثورة في المناورة (قانون تحصين الثورة، العدالة الإنتقالية...) لتعديل موازين القوى و ضمان إستمراريتها في الحكم.


بان بالكاشف أن خيارات السياسة الإقتصادية و الإجتماعية التي تم اتباعها كانت أقل ما يمكن القول عنها أنها كارثية، و حين إنبثقت حالة من الاضْطِراب عن الإعتدا ءات الارهابية التي شهدتها البلاد  ساهمت السياسات في تحويلها أحيانا إلى حنين إلى ظلم الدكتاتورية و فسادها.

 

سيداتي المنتخبات، سادتي المنتخبين،


 إن مشروع القانون الذي طرحته رئاسة الجمهورية لنظركم، بغض النظر عن مردوديته الإقتصادية المشكوك في أمرها، يطعن في ما قدمه و ما ضحى به أكثر من 300 شهيد و مئات الجرحى. رغبةً في العفو عمّن قاموا بإختلاس المال العام و من ارتبط اسمهم بالفساد المالي، يطمع هذا المشروع في "ترسيخ الثقة في مؤسسات الدولة"، "طي صفحة الماضي" و "تحقيق المصالحة الوطنية" الذي يمثل هدفاً من أهداف العدالة الإنتقالية. لكن :

 

1العفو على المتهمين بالفساد دون محاسبتهم لا يمكن أن يكون إلا خيانة لمبادئ الثورة. إنّه لخطير أن تتمّ تصفية هذه الوثائق بعيداً عن الأنظار و تحت سلطة حكومة منبثقة عن تحالف سياسي و ليس عن سلطة مستقلة, مع حملة دعائية تصبو لمحو الماضي الاجرامي للتجمع الدستوري الديمقراطي مرددة أنه ساهم في بناء الدولة التونسية.

هاته الدعاية تكرس دون خجل فكرة التفصي من العقوبة و التشريع لها قانونا و وضع الحاجز امام حقنا في مطالبة أولئك الذين سلبوا أموال الدولة، كاشفة الستار عن طبيعة مشروع القانون هذا و عن المبادرين به.


سيداتي المنتخبات، سادتي المنتخبين،


 كيف لنا أن نظن، أو من باب أولى أن نقبل، غياب أي إجراء يحرم كل من ثبت عليه الفساد( و من إعرف به) من الوظيفة العمومية و من المناصب الحساسة صلب الدولة و من الصفقات العمومية حتى لمدة محدودة من الزمن؟


2هذا المشروع لن يؤدي إلا لمزيد التشويه لمؤسسات الدولة بجعلها تبدو متواطئة مع المجرمين الذين أرادوا ضمان بقائهم في السلطة داخل منظومة الفساد و كانوا فاعلين و شركاء في تدمير البلاد و في القمع. كما أن عدم شفافية عمل اللجنة يرسخ القناعة السائدة "الكل سواسية، الكل فاسدون".

ثم إن هذا المشروع سيسخر من هيبة الدولة التي طالما نادت بها السلطة المنتخبة والحكومة.


في الحرب ضد الفساد تمتلك الجمهورية التونسية عدة وسائل : الدستور الذي يحدد في الفصل 130 مهام هيئة الحوكمة الرشيدة التي لم يتم تشريكها في تكوين اللجنة المكلفة بتطبيق هذا القانون . ثم إتفاقية الأمم المتحدة ضد الفساد المصادق عليها سنة 2008 . فالقانون لم يحترم مبدأ علوية الدستور وتجاوز مقتضيات المعاهدة الدولية لمكافحة الفساد ؛ كما أن هيئة الحوكمة الرشيدة لم تستطع القيام بمهامها الشيء الذي يزيد من إثارة الشكوك حول هذا المشروع . ولن نستغرب ظهور ملفات تخفي تبييض الأموال ، فهذه لعمليات يمكن أن تتم بتواطؤ عديد الفاسدين الذين يعملون إلى الآن في الإدارة التونسية و لم تتم محاسبتهم.


سيداتي المنتخبات، سادتي المنتخبين،


3- حسب ما تم ضبطه لعمل اللجنة ليس هناك ما يدل على جدية القانون في التثبت من صحة الأموال المصرح بها في الخارج و الأمثلة من التصريحات الكاذبة عديدة . ولا ما يضمن وفاء المتمتعين بالعفو بوعودهم الإستثمارية بالبلاد. وبعيدا عن القانون فإنه لا وجود لضامن لدى اللجنة أو حتى المواطنين يجعلهم على ثقة بأن المنتفعين بهذا القانون سيغيرون من سلوكهم البائد. طي صفحة الماضي الأظلم هو ما يطمح إليه الشعب و لا يمكن لأي طرف أن يحتكره. طيها دون توضيح تفاصيلها سيرجعنا إلى زمان الظلم و الدكتاتورية.

لقد تضمن قانون العدالة الإنتقالية آلية خاصة لتفعيل التسوية في ملفات الفسادبإرساء لجنة خاصة تابعة لهيئة الحقيقة و الكرامة حدد مهماهما في الفصول من 45 إلى 50.

 بتجاوز مسار العدالة الإنتقالية المكرس دستوريا ولهيئة الحقيقة والكرامة المكلفة بإتمام العدالة حتى المصالحة ، 

فأن ـ رئيس الجمهورية ـ الذي سبق له أن صرّح، قبل أن يقول القضاء كلمته، بأن "القناصة مجرد إشاعة"، و الذي قام خلال حملتة الاتخابية بحملة شعواء ضد هذا المسار الذي إعتبره تشفيا، قد انتهك الدستور مرة أخرى.

 

من خلال تكليف لجنة إدارية ذات قرارات نهائية مرتبطة برئيس الحكومة دون أي رقابة لا منكم، نائبات و نواب الشعب، و لا من أي سلطة مستقلة بهذه المهمة ، يكون رئيس الحكومة قد مس بمبدأ توازن القوى الذي يضمن دولة القانون و الديقمراطية. ساخرين مرة أخرى من الدستور في مبادئه الضامنة للاستقلالية و الفصل العادل للسلط. وهو ما يفسر التدبير الممنهج لهذا المسار المخالف لروح للعدالة الإنتقالية .

وهكذا ستصبح العدالة الإنتقالية مسؤولة عن كل الإخلالات و المصائب التي ستحل بالبلاد.

فلن يسعى الفاسدون و اللصوص و الجلادون و أركان الدكتاتورية لاتباع أساليب ملتوية بل سيظهرون للعلن فارضين بذلك رمي ثورة الشعب في طي النسيان.


سيداتي المنتخبات، سادتي المنتخبون،


4- مشروع هذا القانون يمس من استقلالية القضاء الذي لن يكون له إلا دورا تأييديا لقرارات اللجنة الإدارية المكلفة بتصفية ملفات الفساد. هاته اللجنة تكتسي طابعاً قضائياً تحت غطاء رئيس الحكومة عوض الغرف المختصة المنبثقة عن قانون العدالة الإنتقالية. بينما أن قرارات لجنة التحكيم و المصالحة في مسار العدالة الإنتقالية، وفي حال إرتكاب خروقات مالية وإقتصادية فادحة، لا تمنع مساءلة مرتكبيها . و هذا القرار مأخوذ بعين الإعتبار في تقيم العقوبات (فصل 45 فقرة 2). حسب مشروع رئاسة الجمهورية، مرتكبي هذه الخروقات سيفلتون من أي تتبع عدلي. فالمعنى إذا أنّه تمّ تحقير تجاوز هيئة الحقيقة و الكرامة بإعتبارها المسؤولة عن إحالة هذه الملفات إلى القضاء.


سيداتي المنتخبات، سادتي المنتخبون،

 

إنّ الثورة المضادة، التي لم تعد تستحق التخفي، تستغل كلّ الفرص لإعلان حرب ضد الثورة و الثوريين و لتجريم التحركات الإجتماعية.

نحن، تونسيات و تونسيون، لم نعترض على مبدأ المصالحة الوطنية و حق الشعب في التمتع بحرياته، لكن هذا يتم بعد إعطاء كل ذي حق حقه في كنف الشفافية و إحترام العدالة و المساواة و المعايير الدولية.

لكن إنتهاك مبادئ الثورة و إعادة تأهيل من إنتهك حقوق الشعب في ظل عدم المحاسبة و الحصانة الكاملة، نعتبره خطوة ندعوكم بشدة لعدم اجتيازها.

الطريقة المختارة هنا تثبت تحدي السلطة التنفيذية للجهاز القضائي الذي يريد أن تتحرر يداه سياسياً لتطبيق قانونه و منظوره. هذا ما يتجلى من خلاله أنه خطوة أخرى في طريق إضعاف الدستور و العودة لمركزية السلطة الدكتاتورية.

من المهم ولكي تدعم البلاد ديمقراطيتها، أن يتحمل كل من أضعف كاهلها مسؤليته تحت سقف العدالة لمنع تكرار أخطاء الماضي. و إلا ستبقى هذه الديمقراطية دائماً ذات طابع إنتقالي.

نحن لا نريد أن نواصل العيش كمظلومين، نحن لا نستطيع أن نبقى أبد الدهر أسرى الخوف من مجابهة الماضي و وحوشه التي لم تمت بعد. هذا الجبن سيواصل حتماً خلق وحوش جديدة أكثر خطراً.

يجب مواصلة الحرب ضد الهروب من المحاسبة ليتم إصلاح أخطاء الماضي، أي الإعتذار من الشعب، و محاسبة المسؤولين الحقيقيين بطريقة لا تدعهم يعيدون اخطاءهم في المستقبل.


و أخيراً، سيداتي المنتخبات، سادتي المنتخبون،


وخاصةً من عانى منكم من الدكتاتورية، من أكثر المؤهّلين لمعرفة أن تزييف التاريخ و الذاكرة مآله حاضر مشوه، وأنّ عدم معالجته سيقودنا إلى مستقبل واهن.

من ناحيتنا، نتعهد بالمساهمة في كل المبادرات الشفافة، بعيداً عن كل تسييس، بما في ذلك مبادرة جمع جبهة موسعة تضم كل من سيقف ضد الهروب من المحاسبة طمعاً في محاربة كل بوادر فساد الدولة و إحترام الدستور و وعود الدولة.

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